Préambule

Bienvenue sur Locateva, votre marketplace dédiée à la location de tenues d’événements, de décorations, et de matériel pour toutes sortes de célébrations. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme. En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGU.

Article 1 : Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site Locateva.

Loueur : Utilisateur proposant un bien à la location via la plateforme.

Locataire : Utilisateur louant un bien via la plateforme.

Marketplace : Plateforme numérique permettant la mise en relation entre Loueurs et Locataires.

Biens : Tenues, décorations, et matériels disponibles à la location sur la plateforme.

Article 2 : Objet

Locateva propose une plateforme permettant : La mise en relation entre particuliers et professionnels pour la location de biens liés aux événements. La gestion des transactions de location, incluant les dépôts de garantie et les paiements sécurisés.

Article 3 : Accès à la plateforme

L’accès à Locateva est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (location, dépôt de garantie) nécessitent la création d’un compte utilisateur. Conditions d’accès :

• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

Article 4 : Obligations des parties

4.1. Obligations du Loueur Proposer des biens en bon état et conformes à leur description. Fournir des informations exactes concernant les conditions de location (prix, durée, dépôt de garantie). Respecter les engagements pris envers le Locataire.

4.2. Obligations du Locataire Respecter les biens loués et les restituer en bon état. Payer les frais de location et, si nécessaire, le dépôt de garantie. Signaler tout dommage ou problème rencontré.

4.3. Obligations de Locateva Fournir une plateforme sécurisée pour la mise en relation. Assurer le traitement des paiements via un prestataire tiers. Respecter les obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles.

Article 5 : Conditions financières

Prix des locations : Fixé par le Loueur. Locateva prélève une commission sur chaque transaction. Dépôt de garantie : Une somme peut être bloquée et prélevée uniquement en cas de problème (perte, dommage, retard). Paiements sécurisés : Les transactions financières sont effectuées via un prestataire tiers (ex. Stripe).

Article 6 : Politique d’annulation

Par le Locataire : Toute annulation doit respecter les délais définis par le Loueur. En cas de non-respect, des frais peuvent s’appliquer.

Par le Loueur : Une annulation injustifiée pourra entraîner des sanctions de la part de Locateva.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Locateva (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Locateva agit uniquement comme intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de : Litige entre Loueurs et Locataires. Mauvaise utilisation des biens loués. Retard, perte ou dommage des biens.

Article 9 : Protection des données

Locateva s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par la plateforme.

Article 10 : Modification des CGU

Locateva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et publiées sur le site.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

En validant votre inscription sur Locateva, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.